🔒 Politique de confidentialité

Mise à jour : 2025-09-20

Assistant Diabète (le « Site », « nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels et à respecter les lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA – Canada). Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1) Qui est responsable ?

Éditeur : Serge Pelletier
Responsable de la protection des renseignements personnels
(RPRP) : Serge Pelletier
Contact : assistantdiabete@gmail.vom

Référez‑vous également aux Mentions légales.

2) Portée de cette politique

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le Site : consultation de pages, création d’un compte membre, abonnement gratuit ou payant, newsletter, assistant IA (Q/R textuelles), formulaires de contact, et toute autre fonctionnalité disponible.

3) Données que nous collectons

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites ci‑dessous :

3.1 Compte membre & abonnements

Identité : nom, prénom (facultatif), adresse courriel.
Données de compte : statut (gratuit/payant), préférences, historique d’abonnement.
Paiements : traités par Stripe (voir « Partages »). Nous ne stockons pas vos numéros de carte.

Adresse courriel, préférences d’envoi, événements d’ouverture/clics (si votre service d’e‑mailing les fournit).

3.3 Assistant IA

Contenu de vos questions et réponses (texte).
Métadonnées techniques minimales (date/heure, technique anti‑abus).

N’y saisissez pas d’informations médicales trop personnelles (diagnostic exact, numéro d’assurance, etc.).

3.4 Contact

Nom, courriel, message.

Journaux techniques (adresse IP abrégée/anonymisée si configuré), type d’appareil/navigateur.
Cookies essentiels pour l’authentification membre et le fonctionnement du portail (voir Politique Cookies).

4) Finalités et bases légales

Finalité	Exemples d’usages	Base légale
Fournir le service membre/abonnements	création de compte, connexion, accès au contenu	Exécution du contrat (conditions d’utilisation)
Paiements	traitement des abonnements via Stripe	Exécution du contrat
Newsletter	envoyer des e‑mails d’information	Consentement (inscription libre)
Assistant IA	répondre à vos questions	Intérêt légitime d’offrir le service + Consentement implicite en posant une question
Sécurité & prévention de l’abus	journalisation minimale, anti‑spam	Intérêt légitime
Obligations légales	facturation, tenue de livres	Obligation légale

Loi 25 / PIPEDA : lorsque le consentement est requis, il est éclairé, manifeste et libre. Vous pouvez le retirer à tout moment (ex. se désabonner de la newsletter).

5) Durées de conservation

Compte membre : tant que le compte est actif, puis 3 mois après clôture pour motifs légitimes (preuves, audit).
Abonnements/factures : durée légale minimale applicable (ex. 7 ans).
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Assistant IA : 3 mois maximum, à des fins d’amélioration et de traçabilité, puis suppression ou anonymisation.
Journaux techniques : 11 semaines.

6) Partages et destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons partager des renseignements strictement nécessaires avec des prestataires qui nous aident à fournir le service :

Hébergement & CMS : {{Ghost(Pro)/Hébergeur}} (infrastructure du site).
Paiements : Stripe (traitement, lutte contre la fraude).
E‑mailing : {{Mailgun/Email provider}} (envoi de newsletters et e‑mails transactionnels).
Analytics (optionnel) : {{ex. Plausible, Fathom, Matomo}}.
Anti‑spam/captcha (si activé) :non activé pour l'instant.

Ces prestataires agissent comme fournisseurs de services (traitants) et n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Des transferts hors Québec/Canada peuvent avoir lieu ; dans ce cas, nous évaluons les risques et appliquons des garanties contractuelles adaptées.

7) Sécurité

Mesures proportionnées : chiffrement en transit (HTTPS), contrôles d’accès, journalisation minimale, principe du moindre privilège. Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident concernant vos données, nous suivrons les obligations de notification applicables (Loi 25/PIPEDA).

8) Vos droits

Selon les lois applicables :

Accès à vos renseignements personnels.
Rectification des données inexactes.
Retrait du consentement (newsletter).
Suppression lorsque la loi le permet.
Portabilité (si applicable).
Paramètres cookies : voir Politique Cookies.

Pour exercer vos droits : contactez le RPRP à accesinfo@msp.gouv.qc.ca . Nous pourrons demander une preuve d’identité raisonnable.

9) Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Si un parent/tuteur estime qu’un mineur nous a transmis des données, contactez‑nous pour suppression.

10) Décisions automatisées

Nous n’effectuons pas de décisions produisant des effets juridiques basées uniquement sur un traitement automatisé. L’assistant IA fournit des réponses informatives (non médicales), sans décision ni profilage avancé.

11) Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement majeur, un avis pourra être affiché sur le Site.

12) Nous contacter

Courriel général : assistantdiabete@gmail.com
RPRP : accesinfo@msp.gouv.qc.ca
Adresse postale : Drummondville,Qc,Canada

Pour les cookies et consentements, voir : Politique Cookies.